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Peppol et facturation électronique en Belgique

Ce que l'obligation implique et par où commencer.

Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises assujetties à la TVA en Belgique doivent s'échanger leurs factures de manière électronique et structurée. Un PDF par e-mail ne suffit plus.

Qu'est-ce que la facturation électronique structurée ?

Avec un PDF, c'est une personne qui lit la facture. Avec une facture structurée, le logiciel de votre client lit directement les données, comme les montants, la TVA et les lignes. Le format courant s'appelle UBL.

Qu'est-ce que Peppol ?

Peppol est le réseau par lequel ces factures sont envoyées. Vous ne vous y connectez pas vous-même, mais via un prestataire agréé, appelé point d'accès. Le destinataire est trouvé grâce à un identifiant Peppol, en Belgique généralement dérivé du numéro de TVA ou d'entreprise.

Pour qui ?

L'obligation s'applique aux factures entre entreprises assujetties à la TVA établies en Belgique. Les factures aux particuliers ne sont pas concernées. D'autres règles s'appliquent aux clients étrangers et aux situations particulières : parlez-en à votre comptable.

Comment procéder ?

  • Vérifiez que les numéros de TVA de vos clients sont corrects.
  • Vérifiez que votre logiciel peut créer des factures structurées.
  • Organisez la connexion à Peppol via un prestataire agréé.
  • Testez avec quelques clients et convenez de la façon de recevoir les factures.
  • Coordonnez tout cela avec votre comptable.

Vous trouverez les règles actuelles auprès des autorités belges. Cet article est une information générale et non un conseil fiscal.

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